Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.51. Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un usage du groupe C1 services administratifs est autorisé sur la partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec hachurée en rouge au plan numéro RCA1VQ4UT14 de l’annexe IX.